المسؤولية المدنية عن نقل الدم في التشريع الجزائري و المقارن

Abstract

Depuis la première opération de transfusion sanguine effectuée au 17 eme siècle, les savants cherchent à développer et réussir cette dernière dont le rôle est très important pour sauver des vies, victimes d’accidents, d’hémorragies ou atteintes d’anémie chronique. La transfusion sanguine est devenue donc l’un des piliers de la médecine contemporaine et de là, elle a été accompagnée de règles homogènes et d’assurances juridiques pour protéger cette opération. Néanmoins, ce procédé médical important est devenu rapidement un danger réel à cause des erreurs de pratique, à savoir une transfusion erronée ( groupage- sang contenant un virus de maladies transmissibles..ect..): ce qui entraine des poursuites judiciaires contre les pratiquants résultant des problèmes et complications sanitaires que peuvent subir les receveurs. Les problèmes juridiques qu’affronte le receveur, c’est qu’en demandant des dommages et intérêts, aucune loi ne stipule le droit de protection et de dédommagement en sa faveur pour impossibilité de définir la personne ou l’organisme auxquels l’erreur serait endossée. Les organismes assureurs et en particulier les caisses d’assurance ne peuvent donc pas passer à l’acte conformément aux lois et règles appliquées: ce qui oblige à créer des organismes complémentaires d’assurance et des responsabilités civiles. Malheureusement, le législateur algérien n’a pas pris en considération ce qui précède et pense que les règles et lois d’assurance en vigueur sont suffisantes.