دور المحكمة الجنائية الدولية في حماية ضحايا النزعات المسلحة غير الدولية.

Abstract

L'existence de la Cour Pénale Internationale en tant qu'organe judiciaire international permanent constitue un nouveau chapitre dans les chapitres du droit international en général et de la justice pénale internationale en particulier et conformément à son Statut, elle statue sur la responsabilité pénale individuelle, et elle la compétence pour juger les personnes physiques impliquées dans des crimes internationaux relevant de sa juridiction Il se peut que la chose la plus marquante, c'est l'adoption dans son Statut à des règles juridiques régissant les conflits armés à caractère non international et à considérer les actes qui pourraient être commis au cours des hostilités comme des crimes internationaux relevant de la compétence de la Cour. C'est ce qu'aucun système judiciaire n'avait adopté auparavant, où ces conflits armés restaient confinés aux frontières politiques de l'État sur le territoire duquel se déroule le conflit, en otage et en souveraineté interne, régler par ses lois pénales nationales, rendant ainsi impossible à l'intervention internationale, et a l'égard des dispositions du droit international humanitaire. Le Statut de la Cour, a pour la première fois dans l'histoire des systèmes judiciaires internationaux, a l'avantage exclusif de l'adoption de la question des victimes des conflits armés non internationaux, longtemps controversée en droit international, une question trancher par le statut de la cour qui a autorisé la participation des victimes au long de procédures pénales . Un statut juridique très avancé dans les procédures pénales internationales leur a permis d'acquérir le statut de victime, n’ayant jamais été adopté dans les précédents systèmes pénaux internationaux, En obtenant ce statut juridique, les victimes ont pu, pour la première fois, avoir une voix indépendante et audible, soit directement, soit par des représentant légaux, afin que les victimes puissent participer à toutes les procédures pénales internationales devant la Cour, ont réclament toute les droits violés au milieu du conflit armé, soit d'amener un avis sur l'évaluation de la peine, ou à la libération de l'accusé et la fin de la demande d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation. L'existence de la Cour pénale internationale est aujourd'hui devenue une véritable garantie juridique et judiciaire pour les victimes des conflits armés non internationaux, d'autant plus qu'elle a la permanence et la efficacité, qui peut mettre les deux parties au conflit armé devant une réalité incontournable, c'elle qu'il ne sont jamais à la brie d'une poursuite judiciaire, sa reddition et son procès soient plus proches de lui qu'une balle qui peut être obtenue.