السلطات الإدارية المستقلة في الجزائر دراسة حالة

Abstract

La mondialisation a conduit les Etats à se désengager de la sphère économique. Ce désengagement ne constitue pas un abandon du rôle de l’Etat ; il s’agit plutôt d’une réadaptation du rôle de celui-ci, compte tenu des contraintes internes et internationales, ainsi l’Etat demeure présent. En Algérie, le retrait de l’Etat s’est manifesté par la privatisation des entreprises économiques, et par l’ouverture du champ économique à la concurrence ; l’Etat s’est délaissé de son statut d’entrepreneur à celui de régulateur ; il a confie la fonction de régulation a des autorités de régulation dénommées les autorités administratives indépendante « les AAI ». Le modèle des «AAI» connait un franc succès dans les pays d’Europe occidentale ; qui ont subi eux mêmes les influences anglo-saxonnes. Se pose, alors, la question de savoir quelles sont les causes qui ont conduit à l’émergence des «AAI» en Algérie ?. Il apparait que l’émergence de ces instances est du au nouveau rôle assigné à l’Etat. On a vu apparaitre les premières instances de régulation en 9119, par l’institution du conseil supérieur de l’audiovisuel, et des deux instances dans le secteur financier, a savoir le conseil de monnaie et de crédit et la commission bancaire ; ceci étant la conséquence logique de la constitution de 1989, qui a introduit une nouvelle orientation fondée sur l’abandon de l’idiologie socialiste au profit de libéralisme économique, et le passage de l’Etat interventionniste à l’Etat régulateur, dans le cadre De l’économie de marché. Ainsi, le secteur de la poste et des télécommunications considéré comme secteur stratégique, relevant du monopole absolu de l’Etat, c’est vu transformer en un secteur ouvert à l’investissement et à la concurrence ; l’Etat a confié la mission de sa régulation à une institution administrative indépendante dénommée l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (L’ARPT) , instituée par la loi 0999-03. Le législateur n’a pas qualifié l’ARPT, mais il l’a doté d’un statut juridique particulier pour assurer son indépendance, elle bénéficie des prérogatives de puissance publique réservées habituellement aux autorités administratives, sans toutefois être assujettie au contrôle administratif; ce qui soulève une difficulté dans la détermination de sa nature juridique. En ce qui concerne indépendance de l’ARPT ; il apparait qu’elle ne bénéfice que d’une indépendance organique limitée ; du faite que la 192 désignation de ses membres relève exclusivement de la compétence de l’autorité exécutive quelque soit la qualité du membre désigné, et sans limitation du mandant. Quant a la l’indépendance fonctionnelle de l’ARPT, elle demeure sujette aux pratiques exercées par le ministère en charge du secteur, en l’absence de clarté des textes qui encadrent les relations entre l’ARPT et le ministère. Il est à noter que L’indépendance de l’ARPT ne signifie pas l’exemption de tout contrôle, elle reste soumise au contrôle judiciaire, au même titre que les autres institutions de l’Etat, la soumission a l’établissement d’un rapport annuel et un autre moyen de contrôle , qui reste insuffisant, faute d’avoir déterminé les institutions chargées de recevoir ledit rapport, de ce fait le contrôle parlementaire est absent. Par ailleurs, il est utile de délimiter la mission de l’ARPT dans le domaine de la concurrence par rapport au conseil de la concurrence, qui a une compétence générale en la matière, par la détermination du champ d’intervention de chaque institution, par la mise en place des mécanismes d’inter-régulation. Les moyens d’intervention de l’ARPT restent insuffisants, il fallait élargir sa compétence consultative au projet de lois, la doter des moyens efficace de contrôle et d’investigation, et la accorder le pouvoir en matière disciplinaire. En conclusion, on peut dire que les «AAI» constituent un moyen qui a prouvé son efficacité aux principes de la gestion moderne fondés sur la séparation entre le pouvoir économique et le pouvoir politique ; l’exercice des activités économique sous le contrôle d’une autorité indépendante, assure la transparence et la non discrimination ; et permet d’atténuer les critique à l’égard de l’administration et la justice. Les interrogations au sujet des autorités administratives indépendantes quant à leurs avenir, vont-elles évoluer au détriment de l’administration classique, ou vont-elles avoir un caractère éphémère par suite au passage d’une économie du marché réelle fondée sur l’autorégulation ?.