الحرية التعاقدية للبلدية في الجزائر

Abstract

"L'existence d'une libérté contractuelle au profit de la commune Algérienne est loin d'être admis par la force de l'évidence. Ils est sources de nombreuses difficultés tant sur le plan théoriques que sur le plan de son exercices. La libérté contractuelle a toujours été considéré par la doctrine comme l'un des résultats fondamentaux du principe de l'autonomie de la volonté, alors que le caractère secondaire de la commune et l'aspect finalistes des ses actes s'opposent a toute volonté autonome. Il s'ajoute a cette difficulté la nature particulière de la commune qui s'opposent a la jouissance des droits et des libertés et a fortiori d'une libérté contractuelle. Mais on a essayé de surmonté toutes ses difficultés en justifiant l'existence de la libérté contractuelle au profit de la commune par le fait que cette libérté a cessé d'être un attribut de l'autonomie de la volonté a partir du 20 e siècle, et que ce constat va permettre son existence.et aussi par le fait que , le système des contrats est lié a l'exercices de la libérté contractuelle, et que cette libérté est une conséquence logique de la personnalité juridique de la commune . Sur le plan de l'exercice de la libérté contractuelle on a pu constaté qu'il ya de nombreux obstacles dirimant a un exercice effectif de la libérté contractuelle. D'une part ,cette libérté s'exerce dans un cadre contractuelle très étroit du a l'existence de plusieurs matières qui échappent aux contrats communale. Et d'autre part, la commune est soumise, comme toutes personnes publiques au principe de spécialité et le système de compétences retenu en Algérie ne permet pas d'agir par voix contractuelle sauf dans la mesure ou un texte le prévoie expressément. A cela s'ajoute la soumission de la commune a un contrôle de tutelle très large ou le système d'approbation préalable handicape considérablement sa manoeuvre contractuelle et un encadrement juridique très intense en terme de choix des cocontractants. Car la plupart des contrats de la commune permis par la loi sont des marchés publics où leur passation obéit a un formalisme et a un automatisme (ex: l'adjudication) qui réduit leur facultés de choix. La libérté de rédaction Les clauses contractuelles trouve aussi des limites en raison de l'exclusion de la commune de l élaboration de ses engagement contractuelle au profit du pouvoir centrale qui prescrit d'une façon autonomes toutes les condition administratives et techniques générales en rédigeant des cahiers de charges et des contrats types imposés aux communes."