دور عقد في تحويل الفاتورة فيتمويل و تحصيل الحقوق التجارية

Abstract

"Parmi les intérêts des entreprises économiques, en particulier les petites et moyennes, est de chercher à obtenir le financement voulu afin d’augmenter l’étendue de son activité commerciale, et acquérir la liquidité nécessaire pour voir ses bénéfices à la hausse, et recouvrir la valeur de ses droits commerciaux auprès de ses débiteurs. Or, ces objectifs se voient obstrués par la difficulté qui réside en l’insuffisance de ses moyens commerciaux et financiers de prévoir les moyens suffisants de financement requis par l’opération de développement. La raison pour laquelle on a donné naissance à des méthodes de financement à court terme, pour faire face aux craintes des entreprises liées au financement et recouvrement des droits commerciaux, de ce fait le contrat d’affacturage eut un rôle de mécanisme juridique en vertu duquel une convention se fait entre la société facteur en tant qu’établissement financier ou banque commerciale, offrant ce service à son client (adhérent), qui est d’habitude une petite ou moyenne entreprise, de manière à ce que cette dernière présente tous ses factures et dettes commerciales résultant des créances de ses débiteurs, en contrepartie la société facteur procède à la sélection des factures qui lui seraient possible de recouvrir, et si la société facteur donne son approbation sur tout ou quelques unes de ces dettes en les achetant contre une accélération de leur valeur à l’adhérent avant le délai d’échéance, ou selon la convention des parties en échange d’un certain taux en forme de commission, et le droit de la société facteur de subroger l’adhérent, et son engagement de ne pas se retourner contre lui en cas de retard – faillite – ou l’insolvabilité des débiteurs. Il y a plusieurs formes de contrat d’affacturage suivant la fonction ou le domaine, et celui-ci possède des particularités du genre qu’il est considéré comme un contrat d’assurance, un contrat commercial, un contrat se basant sur l’égard personnel, et un contrat de soumission. Il est en outre un mélange de plusieurs genres de contrats, comme le contrat de cautionnement, le contrat d’escompte d’effets de commerce, et les contrats d’assurance traditionnels. Néanmoins, il a ses particularités et traits qui le distinguent des autres contrats similaires."