المسؤولية المدنية للناقل الجوي في ظل التشريع الجزائري

Abstract

L'exploitation du territoire aérien par l'être humain engendre la responsabilité du transporteur aérien ou l'un de ses subordonnés lors de l'exécution du contrat de transport aérien, puisqu'il se peut qu'il faille à l'un de ses engagements envers l'autre partie du contrat La situation sus-citée évoque la problématique du choix des règles juridiques qui régissent cette responsabilité ce qui impose l'obligation de l'intervention du législateur international afin d'élaborer des solutions universelles organisant le transport aérien en assurant sa compatibilité avec l'évolution technologique sous forme de convention et de protocoles antérieur ou postérieure car ce qui existe aujourd'hui pourrait ne pas être accepté dans le future.