مسؤولية المدير عن ديون شركة المساهمة المفلسة

Abstract

Ce mémoire traite de la responsabilité du dirigeant vis-à-vis des dettes de la société par actions faillitaire d’où le dirigeant, à l’origine, est un associé par rapport à cette société. Il est responsable dans la limite de sa part fournie à cette dernière. Etant donné que la garantie générale des débiteurs de la société se limite en son patrimoine représenté par son actif, sans qu’ils puissent avoir le droit de recourir aux associés. Puisque il s’est avéré qu’il faut rechercher un moyen légal facilitant aux débiteurs d’avoir recours aux responsables dirigeants de la société, en vue de réclamer le paiement de leurs dettes, dont il est impossible de le réaliser à partir de l’actif de la société en raison de leurs fautes de gestion. C’est pour cela, que nous avons traité la problématique du thème concernant la responsabilité du dirigeant vis-à-vis des dettes de la société par actions faillitaire au sein des règles du code commercial algérien. Ces dernières ont été une base afin de rétablir l’équilibre entre les associés en ce sens, puisqu’elles garantissent les droits des débiteurs pour affronter tout gérant au niveau de la société car ce dernier jouit de plusieurs pouvoirs et de plusieurs prérogatives qui pourraient mener à manipuler la personnalité morale de la société pour réaliser ses propres intérêts. Il s’est avéré nécessaire que nous fassions une recherche concernant ce thème à travers l’exposé d’une introduction, en abordant ainsi, dans le vif du sujet, la faillite personnelle du dirigeant suite à la déclaration de la faillite de la société par actions, que la jurisprudence a appelé l’extension de la déclaration de la faillite, y compris sa responsabilité envers ses dettes en cas de faillite, connu sous l’appellation du complément du passif selon la même jurisprudence, et cela en partageant cette recherche en deux chapitres. Nous avons consacré le premier chapitre à l’extension de déclaration de la faillite de la société par actions à l’encontre du dirigeant ainsi que ses procédures décidées par le législateur en vertu de l’article 224 du code commercial algérien. Nous avons traité, dans un premier sous chapitre, l’extension de la déclaration de la faillite de la société par actions à l’encontre du dirigeant et ses conditions. Ensuite, nous avons abordé dans un second sous chapitre, les procédures de l’extension de la déclaration de la faillite de la société par actions à l’encontre du dirigeant et ses effets.