الحماية القانونية للاستثمار الأجنبي المباشر من المخاطر غير التجارية في التشريع الجزائري

Abstract

Dès son ouverture sur l’économie de marché et l’adoption du principe de la liberté d’investir, l’Algérie a cherché à attirer l’investissement étranger pour son rôle efficace à même de l’intégrer dans l’économie mondiale, comme elle a œuvré à se doter d’un cadre juridique propice à influencer positivement sur la décision de l’investisseur étranger et sur ses choix , conditionnés aux garanties juridiques contre tous les risques non commerciaux émanents de l’état et ses mesures souveraines en vue de préserver la souveraineté économique nationale. Cette protection juridique, fournit à l’investisseur étranger la sécurité juridique et protège ses fonds en cas de survenue d’un risque non commercial, comme elle lui assure les mécanismes nécessaires à la régularisation de ses contentieux avec l’état. La protection juridique par ses deux volets objectif et procédural, s’exprime à travers les législations nationales organisant l’investissement et l’ensemble des conventions bilatérales et multilatérales en rapport avec l’investissement et son encouragement, ce qui préfigure de l’intérêt accordé au droit consensuel et les garanties similaires au droit interne qu’il fournit en matière de protection de l’investissement et son encadrement, ce qui garantit à l’investissement étranger une large protection.