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dc.contributor.authorسرايش, زكريا
dc.contributor.authorطاشور, عبد الحفيظ
dc.date.accessioned2018-04-26T08:55:21Z
dc.date.available2018-04-26T08:55:21Z
dc.date.issued2017-11-30
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/136310
dc.description.abstractLe droit de rétention est la référence de rejet légitime de l’exécution de l’obligation ,et il a été l’objet de plusieurs études à l’époque et aussi au présent, et ça revient à son rôle important comme une sûreté de droit personnel. Pour ces raisons là, le but de notre étude est d’estimer l’organisation de ce droit à partir de législateur algérien dans le coté de l’efficacité de la garantie des droits . La première étape de l’étude nous montre la détermination de ce droit à partir de ses repères qui nous donnent sa conception, et une image historique, et son rôle par rapport aux autres systèmes qui ont le même but. La deuxième étape nous montre les effets de droit de rétention, ou d’une autre façon les obligations et les droit qu’il crée, et la phase finale de notre étude sera les modes d’extinction de ce droit . Après cette étude, on a révélé que le droit de rétention en principe est un système efficace, et que le législateur algérien n’a fait aucune exception par rapport aux autres législateurs, d’un autre coté l’inconvénient de l’législateur en matière du droit de rétention est l’absence d’une organisation détaillée .fr_FR
dc.language.isoarfr_FR
dc.publisherجامعة الإخوة منتوري قسنطينةfr_FR
dc.subjectالحبسfr_FR
dc.subjectالخروج الإراديfr_FR
dc.subjectالخروج غير الإراديfr_FR
dc.subjectالدفع بعدم التنفيذfr_FR
dc.subjectالارتباط القانونيfr_FR
dc.subjectالارتباط الماديfr_FR
dc.subjectالعقد الملزم لجانب واحدfr_FR
dc.subjectالعقد الملزم للجانبينfr_FR
dc.subjectإثراء بلا سببfr_FR
dc.subjectالتنفيذ العينيfr_FR
dc.subjectالفسخfr_FR
dc.subjectظروف طارئةfr_FR
dc.subjectغلة الشيءfr_FR
dc.subjectنظام الظفرfr_FR
dc.titleالحق في الحبس وأثره في الضمانfr_FR
dc.typeThesisfr_FR


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