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dc.contributor.authorبليامنة, حسان
dc.contributor.authorبن شعبان, علي
dc.date.accessioned2017-06-08T15:21:45Z
dc.date.available2017-06-08T15:21:45Z
dc.date.issued2016-07-14
dc.identifier.citationالحقوقfr_FR
dc.identifier.issnبلي/4147
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/135486
dc.description.abstractLe président d’unité locale décentralisé de base prend en charge la présidence après une série d’opérations qualificatives dés sa candidature au sein d’un parti politique ou à partir d’une liste indépendante. Cette liste est fermée comme le législateur le décide autant qu’il ya une possibilité de d’agréer des listes ouvertes, ou préférentielles, panachage. Ainsi, est consolidée la démocratisation de la vie politique locale. En cédant largement le passage à la femme pour y prendre sa place selon un taux de30% dans les communes, Siège des daïras. En référence à l’article 31 de la constitution de1996 prévue : la promotion des droits politiques de la femme et élargit sa présentation an sein des assemblées élues. » Le législateur a mis des conditions insuffisantes quant produire un président de (l’A .P.C) capable de gérer la commune et piloter la locomotive du développement surtout que l’on continue à ignorer du niveau d’instruction et la culture dans le domaine juridique et managérial. Le Présidant de (l’A.P.C) prend en charge ses fonctions après une élection semis direct par les membres élues sachent que sa liste a obtenue la majorité absolue des sièges. Les listes ayant obtenues 35% peuvent présenter un candidat ou toutes les listes peuvent le présenter si aucune liste n’a obtenu 35% au moins des sièges, En cas d’égalité des voix, on déclare élu le candidat le plus jeune. Elle se trouve autres options supplémentaires : niveau ou tirage au sort pour éviter les alliances. La cessation des fonctions du président de (l’A.P.C) c’est : le décès, la fin du mandat, la démission, sans cumuler l’assemblée, et l’absence plus d’un mois, l’empêchement légale, l’exclusion, la cessation Aussi quand il est candidat ou nommé au conseil de la nation. Ou dans les fonctions supérieures étatiques .la fin de ses fonctions aussi quand la dissolution de l’assemblée. Les’ attributions du président de (l’A.P.C.) sont pluralistes : administrer l’assemblée, représenter la commune et l’état, promulguer les décisions, exécuter les lois et les réglementations. Ces attributions, clairement sont larges et difficile à simuler et assimiler par tous.fr_FR
dc.language.isoarfr_FR
dc.publisherUniversite des freres mentouri constantinefr_FR
dc.relation.ispartofseries30 سم.;251 ورقة.
dc.subjectالقانون البلدية11/10fr_FR
dc.subjectقانون الانتخابات12/07fr_FR
dc.subjectرئيس المجلس البلديfr_FR
dc.subjectResearch Subject Categories::LAW/JURISPRUDENCE::Public lawfr_FR
dc.titleالمركز القانوني لرئيس المجلس الشعبي البلديfr_FR
dc.typeThesisfr_FR


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