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dc.contributor.authorبعاج أميرة
dc.contributor.authorبوعناقة السعيد
dc.date.accessioned2017-01-04T13:43:40Z
dc.date.issued2016
dc.identifierhttp://bu.umc.edu.dz/md/index.php?lvl=notice_display&id=10248
dc.identifier10248
dc.identifier20160712u u u0frey50 ba
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/132103
dc.description138 ورقة.
dc.description.abstractLe travailleur constitue la colonne vertébrale de l’économie de tout Etat. Pour le prémunir des risques sociaux qu’il peut encourir a l’occasion de l’exécution de son travail, les différents législations ont cherché le fondement sur lequel le travailleur peut obtenir réparation du préjudice en cas d’accident de travail .Ce fondement a connu des mutations en fonction des progrès en matière de travail jusqu'à ce qu’il repose sur la notion de responsabilité sociale. Autrement dit, c’est la collectivité qui assume la responsabilité de l’indemnisation de l’accident de travail en raison de l’incapacité de l’individu à y faire face. Dans le souci d’étendre la protection sociale, la notion d’accident de travail est définie de façon extensive et s’applique à des bénéficiaires autres que les travailleurs sous réserve de respecter les procédures en vigueur. La loi a garantit aux victimes des accidents de travail le droit à la réparation forfaitaire défini au préalable à partir d’indemnités réelles dont l’objectif consiste en le rétablissement de l’état de santé de la victime. Au cas où cela s’avérerait impossible, une alternative sera proposée en vue de parvenir à la guérison. Il faudrait aussi consacrer des indemnités en espèces en proportion avec le degré du dommage subit par la victime. Cette dernière peut également bénéficier d’une réparation complémentaire selon les règles de la responsabilité civile à la charge de la cause responsable des dommages au cas échéant. Au cas où il y aurait un litige au moment de la réclamation de la réparation, le législateur a fourni des moyens pour le résoudre à l’amiable. Mais si cela s’avère impossible, on peut faire recours à la justice ou bien aux règles générales en vue de réclamer la réparation complémentaire. Quoique, le travailleur demeure dans le vrai besoin de lui accorder une protection sociale dans les milieux du travail et ceci dans le but d’augmenter ses capacités productives et de développer l’économie de l’Etat.
dc.format30 سم.
dc.languageara
dc.publisherجامعة الإخوة منتوري قسنطينة
dc.subjectالقانون
dc.subjectالقانون
dc.titleالتعويض عن حوادث العمل
dc.title.alternativeبين نظرية الاخطار الاجتماعية وقواعد المسؤولية المدنية
dc.typeThesis
dc.coverage2نسخ موجودة مكتبة المركزية


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